Conditions générales de vente

L’entreprise Chahrazad BOUDABOUZA, immatriculée à la CCI de LIMOGES sous le numéro 980 164 206 et dont le siège est situé au 11 Rue de Sainte Anne 87000 LIMOGES (ci-après, l’« Entreprise ») a une activité de Coaching personnel et nutrition.

Article 1 : Entretien préalable

Toute engagement de prestation s’effectue après un entretien découverte gratuit de 30 min avec le client, qui permet :

• Au client de poser des questions sur le programme et de déterminer s’il lui convient.
• Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, l’entreprise proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client.

Article 2 : Modalités de l’accompagnement

L’entreprise est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Article 3: Délai de rétractation, annulation, report, rupture

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis. Le client souhaitant se rétracter en informe l’entreprise, dans les 14 jours suivant le début de l’engagement, par simple mail à niya7h@gmail.com.

L’entreprise peut à tout moment, mettre un terme au contrat si elle estime ne pas pouvoir apporter à son client le résultat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. L’entreprise reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire.

En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le client doit impérativement prévenir, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs indiqués s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci.

Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée en présentiel ou à distance (visio).

Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en bas de TVA)

Les tarifs sont indiqués sur la fiche grille tarifaire.

Article 5 : Règlement

Le règlement peut être réalisé par virement ou PayPal.

Les tarifs sont librement fixés par l’entreprise et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser.

Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement, d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Article 6 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au samedi de 8h à 19h, en présentiel ou par Visio planifiées conjointement par le client et l’entreprise.

L’entreprise propose des prestations sous forme de forfaits et à la séance.

Article 7 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et l’entreprise s’en tient au secret professionnel. Le code d’éthique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client. L’entreprise décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 9 : Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : La Médiation de L’assurance TSA 50110 75441 Paris Cédex 09